1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Marque commerciale
- CEMCEM Agency
- Société
- UpFollow, société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- [capital en euros]
- SIREN
- 850 073 172
- SIRET du siège
- [SIRET 14 chiffres]
- RCS
- Paris [n° RCS]
- N° de TVA intracommunautaire
- [FR…]
- Siège social
- [adresse complète du siège]
- Téléphone
- 07 58 40 64 63
- Courriel
- contact@cemcem.agency
- Directeur de la publication
- Cem Bal, président
2. Hébergeur
- Raison sociale
- [nom de l'hébergeur]
- Adresse
- [adresse de l'hébergeur]
- Téléphone
- [téléphone de l'hébergeur]
3. Absence d'affiliation à Apple et à Google
CEMCEM Agency est un prestataire indépendant. La société n'est ni affiliée, ni partenaire, ni mandatée, ni approuvée par Apple Inc. ou Google LLC.
Apple, App Store, App Store Connect, App Review, iOS et Resolution Center sont des marques déposées d'Apple Inc. Google, Google Play et Android sont des marques déposées de Google LLC. Ces marques ne sont citées qu'à des fins descriptives, pour désigner les plateformes sur lesquelles nos prestations s'exercent.
Aucune prestation proposée sur ce site ne garantit l'obtention d'une décision favorable d'Apple ou de Google, ces décisions relevant de la seule appréciation de ces sociétés. Nos engagements portent sur les moyens mis en œuvre et sur les livrables décrits dans le devis signé.
4. Activité et prestations
Le site présente des prestations de conseil, d'audit de conformité et de développement d'applications mobiles, destinées à des professionnels. Les tarifs affichés sont indiqués hors taxes et à titre indicatif ; seul le devis signé par les deux parties fait foi.
Les délais mentionnés sur le site sont des ordres de grandeur constatés sur des dossiers antérieurs. Ils ne constituent pas un engagement contractuel, notamment parce que les durées d'examen par Apple et Google échappent totalement au contrôle de l'éditeur.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — structure, textes, identité visuelle, illustrations, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les noms, logos et visuels de sociétés tierces cités ou affichés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils ne sont utilisés qu'à titre de référence.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir les informations publiées à jour et exactes. Il ne peut toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus, en particulier concernant les règles de publication des plateformes tierces, qui sont modifiées unilatéralement et sans préavis par Apple et Google.
Les informations publiées sur ce site ont une valeur informative et ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat. Leur mise en œuvre relève de la responsabilité du lecteur.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité, ou de l'usage fait des informations qui y figurent.
7. Liens hypertextes
Le site comporte des liens vers des services tiers, notamment WhatsApp. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur retenu, adresse et site].
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions : contact@cemcem.agency.